Nigeria : Le gouvernement piétine les décisions de justice

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Nigeria : Le gouvernement piétine les décisions de justice

Le gouvernement nigérian aime désobéir aux décisions de justice avec des conséquences souvent terribles. Abuja, la capitale du pays, a récemment connu une violente manifestation d'un groupe chiite demandant la libération de son dirigeant, Cheikh Ibraheem El-Zakzaky, à qui la cour fédérale avait déjà accordé la liberté sous caution. Il n’avait pourtant pas été libéré par le gouvernement.

Le non respect des décisions de justice constitue non seulement une violation de l’État de droit, mais pourrait également donner lieu à des manifestations plus violentes de la part des chiites lésés. Le gouvernement n’a le droit de punir un contrevenant qu'après un verdict de culpabilité prononcé par un tribunal. Tout accusé devrait être présumé innocent, afin de protéger la primauté du droit.

L'affaire El-Zakzaky

El-Zakzaky et son épouse ont été arrêtés par l'armée le 14 décembre 2015 à la suite d'un affrontement entre ses partisans et des officiers de l'armée nigériane. Au moins 347 chiites ont été tués sans qu'aucun officier de l'armée ne soit accusé du crime depuis. Mais El-Zakzaky et son épouse sont restés en détention à la suite de cet événement. Quelle pourrait être l’excuse du gouvernement?

Le 2 décembre 2016, la Haute Cour fédérale d'Abuja a ordonné la remise en liberté d'El-Zakzaky et de son épouse, invoquant que leur maintien en détention représente une violation de leurs droits et allant à l'encontre de l’article 35 (1) de la Constitution, qui dispose que «Toute personne a droit à sa liberté personnelle et nul ne peut être privé de cette liberté si ce n’est… conformément à une procédure légale ».

L'affaire Dasuki

L’ancien conseiller à la sécurité nationale (NSA), Sambo Dasuki, fait face à de nombreuses accusations fédérales, dont le détournement de fonds de l'État d'une valeur de 2,1 milliards de dollars et la détention illégale d'armes à feu. Mais là encore, malgré les décisions de différents tribunaux qui ont accordé une libération sous caution à Dasuki, le gouvernement nigérian a refusé de le libérer.

Par ailleurs, le 4 octobre 2016, le tribunal de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a accordé une libération sous caution à l'ancien conseiller de la NSA et condamné le gouvernement nigérian à verser 15 millions de nairas à titre de dommages et intérêts pour sa détention illégale et arbitraire. Toutefois, en réponse à cette ordonnance, le procureur général de la Fédération et ministre de la Justice, Abubakar Malami, a déclaré que le gouvernement n'était pas obligé de respecter cette ordonnance du tribunal. Quelques mois plus tard, le 17 janvier 2017, la division d'Abuja de la Haute Cour fédérale a réaffirmé les ordonnances antérieures accordant la mise en liberté sous caution de Dasuki, sans que celui-ci puisse en profiter.

L’attitude gouvernementale est anticonstitutionnelle

Bien que le gouvernement nigérian ait arrêté El-Zakzaky en vertu de la dérogation prévue à la section 35 (1) (c), selon laquelle « Une personne peut être détenue s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'il a commis une infraction pénale». Toutefois, la détention continue d'El-Zakzaky est contre les autres dispositions de la Constitution. Le paragraphe 4 du même article dispose que « Toute personne arrêtée ou détenue conformément au paragraphe (1)(c) du présent article doit être traduite devant un tribunal dans un délai raisonnable… », et selon le paragraphe (5). L'expression : « un délai raisonnable, signifie que :

a) dans le cas d'une arrestation ou d'une détention en tout lieu où il existe un tribunal compétent dans un rayon de quarante 40 kilomètres correspond à une journée ;

b) Et dans les autres cas, ce délai est de deux jours… ». Or, il a fallu deux ans au gouvernement pour présenter le Cheikh El-Zakzaky en audience devant le tribunal.

Pourquoi désobéir à la Cour ?

Avant la récente manifestation violente du groupe chiite, le gouvernement nigérian avait reçu plusieurs avertissements de ne pas nourrir la frustration du groupe religieux. Bien évidemment, le gouvernement a préféré faire la sourde oreille. Fait intéressant, dans le jugement rendu le 2 décembre 2016 par la division d'Abuja de la Haute Cour fédérale : le juge principal a qualifié les relations entre les chiites et le gouvernement nigérian comme « délicates et glissantes », soulignant que le gouvernement ne devait pas, par son action, diaboliser le groupe chiite. Femi Falana, avocat et défenseur principal des droits de l’homme au Nigéria, a également conseillé dans sa lettre au gouvernement nigérian de relâcher le dirigeant chiite détenu, Ibrahim El-Zakzaky, et son épouse afin d’éviter une nouvelle insurrection. Mais leurs appels demeurent sans aucune réponse ils luttent tous contre un système juridique qui repose sur la présomption de culpabilité plutôt que sur celle de l'innocence.

Au lieu des détentions illégales de suspects tels qu'El-Zakzaky et Dasuki, le gouvernement pourrait demander une sanction rapide pour les auteurs présumés d'infractions en les traduisant rapidement en justice. C’est le seul moyen de sauver la Constitution et de respecter la primauté du droit, et non pas en adoptant une attitude arrogante.

Abdullah Tijaniest coordonnateur local de Students For Liberty. Article initialement publié en anglais par African Liberty – Traduction réalisée par Libre Afrique – 31 juillet 2019.